Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les actions du Business Act Grand Est (BAGE), le plan de relance, les stratégies d’accélérations du PIA 4 et les orientations France 2030, en cohérence avec les objectifs du Schéma du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), de la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales en Grand Est.

Bénéficiaires

Votre entreprise doit :

• être une PME ou une ETI (au sens communautaire2 ), éventuellement en cours de création, et immatriculée au Registre du Commerce et implantée en Grand Est3 .

• être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de ses éventuelle dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance. Elle doit également présenter une situation financière saine et plan de financement équilibré sur la durée du projet.

• être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne .

Nature des projets

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent répondre aux enjeux des quatre défis majeurs d’économie en transition, défis moteurs du changement pour le territoire du Grand Est :

• défi de l’industrie 5.0 ;

• défi écologique et énergétique ;

• défi du numérique ;

• défi santé

Dates d’ouvertures

L’appel à projets « Projets d’innovation – France 2030 Grand Est » est ouvert du 20/06/2022 jusqu’au 31/12/2025, la date de dépôt du dossier faisant foi.

Montant de l’aide

De 75 K€ à 500 K€.

Le financement apporté au projet par la Région et l’Etat est une aide d’État dont le taux d’intervention retenu ne pourra pas excéder 50 % des dépenses éligibles. La forme de cette aide est la suivante :

• une subvention pour les projets en phase de faisabilité sélectionnés (sauf exception déterminée par le comité de sélection régional), d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€ maximum par projet ;

• une avance récupérable pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, d'un montant compris entre 75 K€ et 500 K€.