• Eco-conception
    L'Eco-conception, un terme qui revient de plus en plus souvent dans les (...)
  • Retour sur le forum technologique multi-matériaux et procédés
     "Le Forum Technologique MultiMatériaux et Procédés est le forum de (...)
  • Le projet FAFil fête ses 1 an
    Description courte du projet : Dans le cadre du programme INTERREG VA, le (...)
  • Les nouveaux services du pôle
    Materalia adapte en permanence ses services dans le but de répondre au mieux (...)
05 juillet 2019

Un dispositif fiscal exceptionnel

Un dispositif fiscal exceptionnel
 

Une nouveau dispositif de suramortissement est mis en place pour la période 2019-2020. Les PME soumises à l'impôt sur les bénéfices, exerçant une activité industrielle, sont éligibles au dispositif du sur amortissement, dès lors qu'elles procèdent à l'acquisition d'équipements de type robotiques ou cobotique, de fabrication additive, de rélité augmentée … Cette disposition fiscale permet une déductions de 40% du prix de revient de l'investissement.

 

Pour qui ?

Toutes les entreprises répondant à la définition de PME communautaire qui exercent une activité industrielle et soumises à l'impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier de cette mesure.
 

Pourquoi ?

La déduction est égale à 40% du prix de revient de l'investissement et son montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d'amortissement.

Les entreprises peuvent amortir leurs investissements à hauteur de 100% de leur valeur mais aussi déduire définitivement 40% de cette même valeur des bénéfices. Cela représente un double avantage en terme de trésorerie et de rendement.
 

Les investissements éligibles ?
 

- Equipements robotiques et cobotiques ;

robots industriels (polyarticulés, cartésiens, parallèles), lignes robotisées, véhicules à guidage automatique (AGV), cobots, exosquelettes, équipements indispensables au fonctionnement des robots (préhenseurs, capteurs…).
 

- Equipements de fabrication additive ;

imprimantes 3D, scanner 3D nécessaire à l'exécution d'une production.
 

- Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;

logiciels de gestion de la production assistée par ordinateur (GPAO), de gestion des processus industriels (MES), les ERP, les jumeaux numériques. En revanche, ne sont notamment pas éligibles au dispositif les logiciels

de gestion des contrôles qualité et les logiciels utilisés pour des opérations de recherche et développement.
 

- Machines intégrées destinées au calcul intensif ;

supercalculateurs.

 

- Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;

capteurs connectés de mesure physique (pression, température, position, luminosité…) avec ou sans contact, dispositifs d'identification, de traçabilité, de contrôle par vision et de géolocalisation des produits. Les capteurs utilisés pour des fonctions support (maintenance, contrôle qualité, sécurité) ne sont pas éligibles au dispositif.

 

- Machines de production à commande programmable ou numérique ;

machine de fraisage, tournage, usinage, rectification, électro-érosion, découpe, assemblage, contrôle dimensionnel, emballage et conditionnement, soudage automatique… Les systèmes périphériques (embarreurs, systèmes d'alimentation de matière, d'évacuation de matière…) ne sont pas éligibles au dispositif.

 

- Equipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;

casques et lunettes de réalité virtuelle ou augmenté, capteurs de suivi des mouvements, portés (manettes) ou non (caméra de suivi de position).

 

Des questions ?

Le pôle vous accompagne