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19 septembre 2019

Appel à projets : Réduction/ Suppression des substances toxiques en industrie

Appels à projet
Appel à projets : Réduction/ Suppression des substances toxiques en industrie

L'objectif de cet appel à projets axé sur l'innovation est d'encourager les initiatives permettant l'étude sous forme de pilote de solutions opérationnelles de réduction ou de suppression des rejets de substances toxiques notamment:

  • des technologies propres permettant de s'affranchir de tout ou partie des rejets de substances
     
  • des solutions d'épuration des eaux au sein des process industriels afin de permettre au maximum les recyclages d'eau et d'optimiser ainsi les rejets à l'aval vers la station d'épuration du site ou le système d'assainissement d'une collectivité

Au-delà de l'intérêt à l'échelle du site industriel, cet appel à projets permettra de capitaliser les retours d'expériences de solutions techniques, au maximum reproductibles, et à en valoriser les résultats (en respectant la protection des données confidentielles) auprès d'un large public d'industriels confrontés aux mêmes problématiques.

Qui peut répondre à cet appel de projets ?

 

Les répondants devront être implantés sur le territoire du bassin Rhin Meuse et confrontés à une problématique de substances toxiques dans les rejets aqueux de son site. Notamment:

  • Les industriels (hors microentreprise)
  • Les représentants d'un groupement d'entreprises
  • Les fournisseurs de solution, associé à un industriel ou en co-portage
 

Pour quels projets ?

L'appel à projet accompagne la mise en oeuvre d'études préalables à une décision d'investissement. Ces études doivent concerner du développement expérimental (test de solutions à l'échelle semi-industrielle).
Le projet présenté doit valider des tests en laboratoires réalisés dans une étape antérieure et des paramètres de fonctionnement de :

  • Des technologies non éprouvées, c'est-à-dire de technologies n'ayant pas fait l'objet d'un développement commercial dans la branche d'activité concernée (technologie propre ou solution de traitement en amont au sein du process)
  • Des technologies éprouvées, c'est-à-dire de technologies ayant fait l'objet d'un développement commercial mais nécessitant des tests pour une application dans un domaine autre que celui projeté au départ

Pour quelles aides ?

L'agence de l'eau Rhin-Meuse pourra au minimum apporter une aide de 25%, avec une variable en fonction de la taille de l'entreprise.

Quels sont les critères d'évaluation ?

Le comité d'évaluation examinera les projets déposés au regard des 3 critères:

  • Eléments d'appréciation du contexte entourant le projet et maturité du projet / étape de développement expérimental
  • Pertinence du projet et de ses objectifs
  • Modalités de valorisation des résultats obtenus

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