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18 octobre 2019

Appel à projets ADEME - Systèmes énergétiques villes & territoires durables

Appels à projet
Appel à projets ADEME - Systèmes énergétiques villes & territoires durables

 

CONTEXTE
 

L'Appel à projets (AAP) « Systèmes énergétiques Villes et territoires durables » s'inscrit dans l'action Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition du Programme,d'investissements d'avenir (PIA) opéré par l'ADEME.
Cette action a pour objectif de générer de la croissance pour l'économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l'impact environnemental. Elle vise le développement d'un mix énergétique décarboné et compétitif ainsi que le changement des modes de production et des pratiques de consommation tout en facilitant l'acceptabilité sociétale.
Dans un objectif de neutralité carbone, cet AAP s'intéresse à décarboner l'intégralité des systèmes
énergétiques de la production aux usages. Pour atteindre cet objectif, les systèmes énergétiques
doivent :
  •  Intégrer davantage de production et de consommation d'énergies renouvelables ;
     
  • Etre davantage flexibles, participatifs, et interactifsavec l'ensemble des usages notamment en vue du développement de villes et territoires ;
     
  • Avoir recours à des énergies interconnectées.
Clôture le 20 Janvier 2020.
 

PROJETS ATTENDUS
 

Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d'un marché identifié, caractérisé et quantifié. Le degré d'innovation et le coût global des solutions développées devront donc être fixés par le besoin du client.Les projets attendus devront traiter a minima de l'un des trois axes suivants :
 
AXE 1 : SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES OPTIMISÉS
 
  • Intégration entre réseaux et vecteurs d'énergie.Planification et pilotage multi-réseau à l'échelle d'un bâtiment/îlot/quartier/territoire. Conversion de l'électricité ou du gaz renouvelable en d'autres vecteurs énergétiques ;
     
  • Innovations de services, de modèles d'affaires et/ou de technologies pour les réseaux énergétiques.
     
AXE 2 : ÉNERGIES RENOUVELABLES ET VECTEURS ÉNERGÉTIQUES RENOUVELABLES
 
  • Développement et expérimentation :

    De nouveaux services et usages, modèles ;
    D'affaires et de développement ;
    De technologies de production d'énergie renouvelables ;
    De solutions et d'outils permettant l'optimisation
    De la production d'énergie(s) renouvelable(s).
     
AXE 3 :OPTIMISATION ENVIRONNEMENTALE AUX ÉCHELLES BÂTIMENT, ÎLOT ET TERRITOIRE
 
  •  En visant :

    Une dynamique de massification de la rénovation des bâtiments ;
    Le développement de méthodologies, de technologies, de services, de modèles d'affaires ou de solutions industrielles au service d'une meilleure efficacité énergétique.

     

MODALITÉS D'AIDE
 

Le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et l'ADEME proposent des modalités d'aide
simples et rapides à décliner. Ainsi les entreprises, principales cibles de cet AAP, pourront bénéficier des aides suivantes :
  • Jusqu'à 33 % de subventions et 67 % d'avances remboursables ;
     
  • Jusqu'à 100 % d'avances remboursables, à des taux bonifiés.
Les taux d'aide sont définis en fonction de la catégorie de l'entreprise au sens réglementaire et
du mode de financement choisi. Pour les avances remboursables, le remboursement se fera principalement en fonction du succès commercial à l'issue du projet.
 

PRINCIPALES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
 

Cet appel à projets vise principalement à soutenir les projets innovants portés par une entreprise unique ou un consortium (jusqu'à 5 partenaires financés). Seront instruits des projets dont le budget total est supérieur ou égal à 2 millions d'euros. Les porteurs de projets devront présenter un plan de financement équilibré sur la durée du projet. Les bénéficiaires d'une aide doivent avoir une situation financière saine et ne pas être considérés comme une « entreprise en difficulté ».
 
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