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18 octobre 2019

Appel à projets ADEME - Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau

Appels à projet
Appel à projets ADEME - Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau
 

CONTEXTE
 

L'Appel à projets (AAP) « Économie circulaire Écoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » s'inscrit dans l'action Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition du Programme d'investissements d'avenir (PIA) opéré par l'ADEME. Cette action a pour objectif de générer de la croissance pour l'économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l'impact environnemental. Elle vise le développement d'un mix énergétique décarboné et compétitif ainsi que le changement des modes de production et des pratiques de consommation tout en facilitant l'acceptabilité sociétale.
L'appel à projets a ainsi pour objectif de développer des solutions industrielles permettant de concrétiser le passage d'un modèle économique linéaire. « Fabriquer, Consommer, Jeter » à un modèle circulaire. L'émergence d'équipements, technologies ou solutions de rupture pouvant s'appuyer sur de nouvelles solutions numériques et notamment sur l'intelligence artificielle ou encore la métrologie sont également attendus.

Clôture le 20 Janvier 2020.


PROJETS ATTENDUS
 

Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d'un marché identifié, caractérisé et quantifié. Ledegré d'innovation et le coût global des solutions développées devront donc être fixés par le besoin du client. Les projets attendus devront traiter a minima de l'un des quatre axes suivants :
 
AXE 1: ÉCO-CONCEVOIR DES PRODUITS ET DES SERVICES
  • En développant : des offres, services et produits adaptés aux nouveaux usages visés (économie de la fonctionnalité) sobres et résilients ;
     
  • La part de Matières Premières de Recyclage (MPR) ou de récupération dans les produits, la substitution de matières par d'autres matières à performance d'usage et de qualité au moins équivalentes ;
     
  • En les améliorant via l'allongement de leur durée de vie, leur recyclabilité ou la lutte contre l'obsolescence programmée.
     
AXE 2 : AMÉLIORER L'EFFICIENCE DES PROCÉDÉS DE PRODUCTION
  • En optimisant : la consommation de matière et d'eau des systèmes de production et des équipements ou procédés ; Les synergies entre acteurs industriels dans une logique d'économie circulaire ; La performance et l'efficacité énergétique des systèmes de production, des équipements ou procédés (utilisation d'énergies renouvelables, effacement, électrification) ;
     
  • En réduisant l'impact des rejets sur les milieux en matière d'effluents ou d'émissions atmosphériques.
     
AXE 3 : PRODUIRE DES RESSOURCES SECONDAIRES ET PRÉVENIR LA PRODUCTION DE DÉCHETS
  • Pour les ressources matières : prévention et mise en place de collecte, tri, préparation et valorisation des matières, production de MPR, réduction de la quantité de déchets ultimes non valorisés et traitement des déchets ultimes non valorisables ;
     
  • Pour les ressources énergétiques : valorisation énergétique de déchets (substitution d'énergies primaires fossiles).
     
AXE 4 : AMÉLIORER LA GESTION DU CYCLE DE L'EAU
  •  En sécurisant les installations et les infrastructures de collecte et de traitement ;
     
  •  En limitant à la source les pollutions et le ruissellement des eaux urbaines, industrielles et agricoles ;
     
  • En luttant contre les macro et micro déchets sur le littoral et en mer ;

     

MODALITÉS D'AIDE
 

Le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et l'ADEME proposent des modalités d'aide simples et rapides à décliner. Ainsi les entreprises, principales cibles de cet AAP, pourront bénéficier des aides suivantes :
  • Jusqu'à 33 % de subventions et 67 % d'avances remboursables ;
     
  • Jusqu'à 100 % d'avances remboursables, à des taux bonifiés ; 

Les taux d'aide sont définis en fonction de la catégorie de l'entreprise au sens réglementaire et du mode de financement choisi. Pour les avances remboursables, le remboursementse fera principalement en fonction du succès commercial à l'issue du projet.
 

PRINCIPALES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
 

Cet appel à projets vise principalement à soutenir les projets innovants portés par une entreprise unique ou un consortium (jusqu'à 5 partenaires financés). Seront instruits des projets dont le budget total est supérieur ou égal à 2 millions d'euros. Les porteurs de projets devront présenter un plan de financement équilibré sur la durée du projet. Les bénéficiaires d'une aide doivent avoir une situation financière saine et ne pas être considérés comme une « entreprise en difficulté ».
 
 
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