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18 octobre 2019

Appel à projets ADEME - Bioéconomie & Protection de l'environnement

Appels à projet
Appel à projets ADEME - Bioéconomie & Protection de l'environnement

CONTEXTE
 

L'Appel à projets (AAP) « Bioéconomie et Protection de l'environnement » s'inscrit dans l'action Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition du Programme d'investissements d'avenir (PIA) opéré par l'ADEME. Cette action a pour objectif de générer de la croissance pour l'économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l'impact environnemental. Elle vise le développement d'un mix énergétique décarboné et compétitif ainsi que le changement des modes de production et des pratiques de consommation tout en facilitant l'acceptabilité sociétale. L'appel à projets s'oriente autour de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :
  • Adopter de nouveaux modes de production, mobilisation et transformation durables de la biomasse ;
  • Préserver la biodiversité, la qualité de l'air, les ressources matières, l'énergie et l'eau.
Enfin, dans la logique de développement de l'économie circulaire, la priorité sera donnée aux projets intégrant une démarche d'éco-conception de la solution. La solution proposée devra également apporter une plus-value environnementale et permettre de réduire les impacts environnementaux des activités ciblées.

Clôture le 20 Janvier 2020.
 

PROJETS ATTENDUS
 

Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d'un marché identifié, caractérisé et quantifié. Le degré d'innovation et le coût global des solutions développées devront donc être fixés par le besoin du client.
Les projets attendus devront traiter a minima de l'un des deux axes suivants :
 
AXE 1: BIOÉCONOMIE

 

  • Évolution des systèmes agricoles, aquacoles et forestiers : Transformation vers l'agroécologie, systèmes forestiers durables, séquestration du carbone dans les sols ;
     
  •  Mobilisation des ressources en biomasse : Technologies et services pour les étapes d'exploitation, de récolte, de conditionnement, de transport ;
     
  •  Transformation et valorisation de la biomasse : Valorisation alimentaire : industries agroalimentaires et filières alimentaires à haute performance environnementale
    Valorisation non alimentaire : filières biosourcées, 1ère et 2nde transformation du bois, biocarburants avancés.
     
AXE 2 :PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
 
  • Sont attendus des projets concernant les technologies, procédés et services concourant à la protection de l'environnement et à la restauration des écosystèmes. Ils devront répondre aux défis environnementaux qui se posent dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, de la qualité de l'air, de la santé-environnement, et de la gestion desrisques naturels et technologiques.
     

MODALITÉS D'AIDE
 

Le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et l'ADEME proposent des modalités d'aide simples et rapides à décliner. Ainsi les entreprises, principales cibles de cet AAP, pourront bénéficier des aides suivantes :
  •  Jusqu'à 33 % de subventions et 67 % d'avances remboursables ;
     
  • Jusqu'à 100 % d'avances remboursables, à des taux bonifiés.
Les taux d'aide sont définis en fonction de la catégorie de l'entreprise au sens réglementaire et du mode de financement choisi. Pour les avances remboursables, le remboursement se fera principalement en fonction du succès commercial à l'issue du projet.

 

PRINCIPALES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ


Cet appel à projets vise principalement à soutenir les projets innovants portés par une entreprise unique ou un consortium (jusqu'à 5 partenaires financés). Seront instruits des projets dont le budget total est supérieur ou égal à 2 millions d'euros. Les porteurs de projets devront présenter un plan de financement équilibré sur la durée du projet. Les bénéficiaires d'une aide doivent avoir une situation financière saine et ne pas être considérés comme une « entreprise en difficulté ».
 

 
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