17 mars 2020

Information Materalia - COVID-19 (mise à jour)

Information Materalia - COVID-19 (mise à jour)
#COVID-19 : Les normes européennes à respecter pour la production d'éQUIPEMENTS MéDICAUX
 
 
Pour faciliter l'augmentation de la production des dispositifs médicaux, des normes européennes sont mises à disposition gratuitement par la Commission Européenne pour lutter contre le #Covid-19: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_502



 
#COVID-19 : PRISE EN CHARGE DU chômage partiel
 
 
  • Quels sont les cas éligibles à l'activité partielle ?
L'activité partielle est une mesure collective. Différents cas de figure peuvent se manifester dans le cadre de l'épidémie, en fonction desquels le périmètre des salariés pouvant être placés en activité partielle devra être ajusté. Nous pouvons notamment citer les fermetures administratives, l'absence massive de salariés ainsi que la baisse d'activité liée à l'épidémie.
 
Concernant la baisse d'activité liée à l'épidémie, nous pouvons citer les difficultés d'approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l'annulation de commandes etc. Ce sont autant de motifs permettant de justifier les demandes. 
 
  • Une entreprise dont l'activité n'est pas visée par les fermetures imposées peut-elle recourir à l'activité partielle ?
Pour les entreprises ouvertes au public, ou celles qui sont fermées au public et qui peuvent poursuivre leur activité (par exemple CHR pour la partie livraison, BTP, télétravail etc.) il faut adapter leur organisation dans le respect des consignes sanitaires. Ces entreprises pourront bien sûr faire une demande d'activité partielle, mais dans une moindre mesure - puisque leur activité est maintenue et non arrêtée : la demande d'activité partielle pourra par exemple concerner une partie des salariés, ou bien tous les salariés mais pour une part de leur temps de travail.
 
Des doutes subsistent cependant car nos Ministres ne tiennent pas tous le même discours et certaines professions (telle que le BTP) pourrait être en partie écartée du dispositif. (En attente des précisions du Gouvernement).


 
#COVID19 : RECENSEMENT DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
 
Face à la période exceptionnelle de COVID-19, l'équipe Materalia reste mobilisée et prête à vous soutenir dans cette période de turbulence. 
 
 
LES MESURES DE SOUTIEN PROPOSÉES PAR LE GOUVERNEMENT 
 
Vous trouverez-ci dessous le détail des mesures de soutien aux entreprises proposées par les différents acteurs :  
 
 
  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus Communiqué de presse de la Caisse Nationale du Réseau des URSSAF (mise à jour du 13/03/2020) ; 
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes; 
  • Un soutien de l'État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires; 
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie; 
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : en savoir plus Demande d'activité partielle et Fiche d'informations concernant l'activité partielle (mise à jour du 16/03/2020);
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises; 
  • La reconnaissance par l'État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées; Pour en savoir plus : Les mesures de soutien et les contacts (mise à jour du 16/03/2020).
  • Le dispositif MINARM de soutien aux PME/ETI est à présent opérationnel. Il vise prioritairement à soulager les trésoreries des entreprises en lien direct et indirect (sous-traitantes armement) avec le MINARM en accélérant les paiements du ministère. Pour y accéder : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/minarm-pme-covid19
  • Mis à disposition des entreprises d'une brcochure de bonnes pratiques récapitulant l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises impactées par la crise du coronavirus. Le lien reste inchangé en cas de mis à jour du document : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 
     
    LES MESURES DE SOUTIEN PROPOSÉES PAR BPI FRANCE
     
     
    • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus;
    • Prolongation des garanties classiques des crédits d'investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion;
    • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte; 
    • Pour en savoir plus : Plan de soutien d'urgence aux entreprises (mise à jour du 18/03/2020). 


    LES MESURES DE SOUTIEN PROPOSÉES PAR LA RÉGION GRAND EST
     
     
    • U« Prêt Rebond », à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d'activité ou à une perte de chiffre d'affaires (rupture de la chaîne d'approvisionnement, diminution d'activité, annulation d'événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La Région mobilisera dans un premier temps 25 millions d'euros;
    • Un « Pacte de relocalisation » pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d'approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu'en Asie. Cette mesure permettra de réduire la vulnérabilité des entreprises dont la chaîne d'approvisionnement dépend en partie de fournisseurs asiatiques, tout en réduisant leur impact carbone. 
    Ce Pacte se traduira, dès le mois d'avril, par : 
    • Un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et des prestataires externes (aide à l'analyse des enjeux, à l'identification des fournisseurs potentiels et aux modalités de validation de ces fournisseurs); 
    • Un financement pour aider ces entreprises à absorber les coûts liés à cette opération de relocalisation; 
    • Pour en savoir plus sur les mesures de soutien proposées par la Région Grand Est : Covid-19 : la Région Grand Est apport des solutions concrètes pour les entreprises.