25 juin 2020

Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle

Appels à projet
Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle

Appel à projets : Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux à base d'intelligence artificielle
 

L'objectif de cet AAP est de soutenir les projets d'évaluation visant à démontrer l'utilité des dispositifs médicaux à base d'intelligence artificielle, les résultats des projets permettant de justifier l'utilisation en pratique du dispositif testé.

 
Projets attendus
 

Les projets attendus peuvent être monopartenaire ou collaboratifs, privé(s) ou public(s) et peuvent porter sur une technologie :

  • qui n'est pas encore sur le marché,
  • qui est déjà sur le marché et qui a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA.

Dans les deux cas, le développement du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l'évaluation :

  • le développement de l'algorithme ne doit plus nécessiter de modification pour être évalué, et
  • les paramètres de l'algorithme doivent être figés.

La demande d'aide doit être compris entre 100 000€ et 500 000€ pour une durée de projet comprise entre 12 et 36 mois.

Critères de sélection
 
  • Clarté et pertinence de l'impact médical et/ou médical attenduDegré d'innovation du projet
  • Expérience des porteurs du projet et maturité du projet
  • Potentiel de marché
  • Plan de financement
  • Qualité du protocole d'étude proposé
 
Modalités de soutien financier
 
Le financement apporté dans le cadre de cet appel à projets se fera sous forme d'aides d'Etat sous forme de subvention.

Pour la part de dépenses éligibles, les taux maximums d'intervention sont les suivants :

  • Petite entreprise : 60 %
  • Moyenne entreprise : 50 %
  • Grande entreprise : 40 %
  • Etablissement public en coûts complets : 35 %
  • Etablissement public en coûts additionnels : 85 %
 
dépôt des candidatures
 
  • Date limite de dépôt : 1er décembre 2020 à 12h (midi)
 
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