04 avril 2019

Be Est Projets d'Avenir

Be Est Projets d'Avenir
Be Est Projets d'Avenir 

L'action « Be Est Projets d'Avenir » vise à accompagner les projets les plus innovants et les plus ambitieux portés par les PME sur le territoire du Grand Est.
L'innovation s'entend dans un sens large (technologie, modèle économique, design, expenence
utilisateur ... ). Au-delà des éléments d'innovation, de technique ou de thématiques, le dispositif cible des projets offrant une vision marché claire et dont le porteur montre sa capacité à devenir un acteur majeur de ces marchés.

Afin d'assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, l'action se limite aux projets à vocation régionale répondant aux caractéristiques ci-dessous :

• projets individuels, c'est-à-dire portés par une unique PME,
• projets dont l'assiette des dépenses est supérieure à 200 000 €,
• projets sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 €.
 
Quelles sont les thématiques retenues ?

Plus globalement, les projets qui seront retenus et accompagnés devront s'inscrire dans l'une des
thématiques suivantes:

• les matériaux, procédés, technologies de production en lien avec l'industrie du futur ;
• les agro-ressources (dont les Industries Agro-alimentaires) ;
• la santé incluant les biotechnologies, les technologies médicales, la e-santé, les matériaux pour la
santé et la silver économie ;
• le bâtiment durable ;
• la mobilité durable, l'intermodalité, la logistique et les transports (y compris aéronautique et
automobile) ;
• l'eau (actions en faveur de l'amélioration durable de l'eau sous toutes ses formes).
Les projets pourront également relever de thématiques émergentes d'intérêt régional. Parmi ces
thématiques à fort potentiel sont d'ores et déjà identifiées :
• le numérique (y compris la cyber-sécurité, l'industrie culturelle et créative, les objets connectés dans
le cadre de la smart city, la smart agriculture),
• l'énergie (photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydrogène, ... ),
• la forge, la fonderie, l'architecture, le bois.

D'autres thématiques pourront être retenues dès lors qu'elles sont adossées à des pôles d'excellence et des acteurs économiques pour démontrer leur capacité à générer de la valeur ajoutée et des emplois pour le territoire.
 
Quelles sont les modalités de soutien ?
 
Le taux d'intervention pourra être modulé compte tenu des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide. Le taux de l'aide
accordée respectera les intensités maximales telles que définies par la réglementation européenne
applicable aux « aides d'Etat ».
 
L'aide peut prendre la forme :
 
• d'une subvention pour les projets au stade de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et
500 000 €,
• d'une avance récupérable, sauf exception, pour les projets de développement ou d'industrialisation,
d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.
 
Comment la décision est-elle prise ?
 
Les projets sont instruits « au fil de l'eau » par Bpifrance et sélectionnés par un comité de sélection
régional composé d'un représentant du Préfet de la Région Grand Est pour l'Etat et d'un représentant de la Région Grand Est. Le processus de sélection peut conduire à une audition des porteurs de projets ayant satisfait les critères d'éligibilité des projets. Les PME retenues sont informées de la décision par courrier de notification signé conjointement par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional.
Pour plus d'informations contactez le pôle ici