15 juillet 2020

AAP - Programme d'Investissements d'Avenir (PIA3)

Appels à projet
AAP - Programme d'Investissements d'Avenir (PIA3)



 



Programme d'Investissements d'Avenir (PIA3) Action
« accompagnement et structuration des filières »
Appel à projets
« Be Est Filières d'Avenir »

FILIERES CIBLEES
 
La continuité des stratégies nationales et régionales en cours visant le soutien aux « filières structurantes » est assuré par le soutien aux filières existantes et en émergence, à fort potentiel d'innovation et d'emplois qui constituent un levier d'actions au service du maintien et de la transformation de l'industrie régionale ainsi que du développement du potentiel régional.

Cet appel à projets vise également les projets de filières en lien avec les marchés clés prioritaires de l'Etat, identifiés dans le rapport Conseil de l'innovation, publiée le 7 février 2020, et qui répondraient aux enjeux des filières identifiées dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

En cohérence avec le « Business Act Grand Est » initié par l'impact de la crise sanitaire et économique générée par la pandémie du COVID-19, cet appel à projets cible prioritairement les réponses aux enjeux des filières s'inscrivant dans les trois thématiques majeures d'économie en tran
sition, moteurs du changement pour le territoire :
 
  • La performance et la transformation industrielles;
  • La transition écologique et énergétique;
  • La transformation numérique.
     
NATURE DES PROJETS ATTENDUS
 
Les projets devront a minima avoir les caractéristiques suivantes :
  • Présenter un caractère innovant (technologique, organisationnel, social…)
  • Disposer d'un modèle économique intégrant le remboursement des avances récupérables, crédible et viable à 3 ans
  • Présenter un plan de financement équilibré
  • Présenter un budget total supérieur à 1 M€ de dépenses éligiblesécologique et énergétique
Les projets devront être porteurs de fortes perspectives d'activité et d'emploi industriel sur le territoire du Grand Est. Ils devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ils devront en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Durée des projets : la durée des projets soutenue est de 36 mois au plus.
 
BENEFICIAIRES DE L'AIDE
 
L'aide au titre de la composante « structuration de la filière » sera octroyée et versée exclusivement à la structure porteuse du projet. Cette structure doit nécessairement être une entreprise au sens européen, c'est-à-dire une entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique. A condition qu'elle réponde à cette définition, une structure fédérant plusieurs entreprises voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association porteuse d'un pôle de compétitivité…) est ainsi éligible au dispositif.
Pour les projets présentant en plus un volet « projets de R&D », l'aide au titre de cette composante sera également octroyée et versée exclusivement à la structure porteuse du projet « structuration de filière ». Les projets de R&D collaboratifs associant plusieurs partenaires fédérés autour du projet de structuration de filière pourront présenter leurs demandes de soutien financier dans le cadre d'appel à projets dédiés à ce type de projets (PSPC par exemple).

MODALITES DE SOUTIEN
 
Afin d'assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l'action régionale « Be Est Filières d'Avenir » se limite aux projets dont l'assiette est supérieure à 1M€, pour lesquels le montant d'aides sollicité est inférieur à 2M€.
S'agissant des composantes « Structuration de la filière » (composante obligatoire), l'aide accordée représentera au maximum 50% du montant des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement), retenues à l'issue de l'instruction du projet. Le taux d'aide pourra être modulé à l'issue ou durant la phase d'instruction du dossier sans pouvoir dépasser 50%.
  • Pour une Petite Entreprise au sens Européen, 45% des dépenses éligibles et retenues à l'issue de l'instruction du projet,
  • Pour une Moyenne Entreprise au sens Européen, 35% des dépenses éligibles et retenues à l'issue de l'instruction du projet,
  • Pour une Grande Entreprise au sens Européen, 25% des dépenses éligibles et retenues à l'issue de l'instruction du projet.
Pour les deux composantes, le soutien est apporté aux projets sous forme de subventions et d'avances récupérables.
La part en subvention ne pourra pas excéder 50 % du montant de l'aide totale.
Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes est compris entre 500 K€ et 2 000 K€ au maximum.
 
PROCESSUS DE SELECTION

Pour être éligible, un projet doit :
  • Etre complet au sens administratif (cf. dossier de candidature) ;
  • Bénéficier au développement industriel et commercial des entreprises de la filière visée, et en particulier des PME ;
  • Présenter un enjeu important en termes d'industrialisation, de perspectives d'activité et d'emploi, de structuration de la filière ;
  • Satisfaire la contrainte de montant minimum indiqué au paragraphe 4 ;
  • (le porteur doit) présenter une solidité financière en cohérence avec l'importance des travaux menés dans le cadre du ou des projets présentés, ainsi qu'avec les aides sollicitées ;
  • En cas de mise en place d'une structure dédiée, disposer d'un modèle d'affaires avec un autofinancement à terme de cette structure ;
  • Impliquer financièrement et significativement le porteur de projet et ses partenaires.
 
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 4 septembre 2020
Soumettre un dossier